WeShoot : le réseau social dédié aux sports de tir
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Charte

  • La Charte des Utilisateurs Weshoot

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    Je complèterai mon profil avec mon vrai prénom et une vraie photo. Je publierai uniquement des contenus vérifiés.

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    Je respecterai les codes en usage dans nos disciplines tels que décrits par nos fédérations et j'adopterai les valeurs de WeShoot : tolérance, respect, partage et convivialité.

    Être exemplaire
    Je serai toujours courtois et respectueux dans mes propos et mes contenus médias. Je ne publierai aucun contenu qui pourrait être choquant, blessant ou privilégiant des comportements inappropriés et ne dénigrerai personne. Je signalerai tout contenu qui ne respecterait pas la présente charte.

    Être prévenant et accueillant
    Je serai sensible aux attentes des autres membres, en encourageant les débutants à persévérer et respecterai les champions qui manqueraient de disponibilité.

    Laisser des commentaires honnêtes
    Je laisserai des commentaires honnêtes, justes et polis envers les autres membres.

    Partager notre passion
    Je ferai connaître Weshoot à mes amis, y compris sur Facebook pour ensemble, faire aimer notre sport par le Grand Public.

    Je profiterai au maximum de mon sport et je ferai en sorte que les autres l'apprécient aussi !


Utilisateur

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    Si vous êtes visiteur vous pourrez effectuer des recherches sans forcément vous inscrire afin d’en savoir plus sur le monde du tir et de la chasse, cependant vous n’aurez pas accès à toutes les données.

    Pour pouvoir accéder à l’ensemble de nos données et aux avantages que propose notre application, n’hésitez pas à vous inscrire, c’est gratuit et cela ne prend que quelques minutes !


  • Je suis Membre Weshoot

    Si vous êtes membre Weshoot vous aurez la possibilité d’effectuer des recherches complètes, sans limite sur ce qui vous intéresse (clubs, événements, tireurs professionnels, pages pro etc.).

    Vous pourrez alors suivre ces événements, ces clubs, ces tireurs et plus encore, pour pouvoir vous tenir au courant des dernières news à propos de ces derniers.

    Vous pourrez également vous exprimez par le biais de statuts, photos et vidéos ainsi que par message privé à tous vos amis ou personnes que vous suivez.


Questions Fréquentes

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Conditions générales d'utilisations

  • Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONAPPLICATION WESHOOT

    Version 0.1 du 23 février 2017

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de WESHOOT (CGU) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre WESHOOT et les Membres, l’inscription s’effectuant via l’Application mobile. En cliquant sur la case figurant en regard de la mention « J'accepte les conditions générales d'utilisation », le Membre reconnaît expressément qu’il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il s’engage à les respecter.A tout moment, WESHOOT se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Toute modification entre en vigueur à compter de l’acceptation des nouvelles CGU par WESHOOT ou, le cas échéant, à toute autre date qui serait indiquée dans toute condition particulière applicable à l’Application. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, il s’engage à cesser toute utilisation de l’Application.

    Table des matières

    Article 1. Définition.
    Article 2. Objet.
    Article 3. Présentation de l’Application.Article
    4. Partenaires.
    Article
    5. Prérequis.
    Article
    6. Inscription.
    Article
    7. Espace Membre.
    Article
    8. Obligations et responsabilités du Membre.
    Article
    9. Force majeure.
    Article
    10. Protection des données à caractère personnel
    Article
    11. Prise d’effet/Durée.
    Article
    12. Modalités financières.
    Article
    13. Résiliation – Suspension - Suppression.
    Article
    14. Cessibilité du contrat.
    Article
    15. Propriété Intellectuelle.
    Article
    16. Autorisation d’exploitation du droit à l’image.
    Article
    17. Convention sur la preuve.
    Article
    18. Loi applicable et juridiction compétente.


    Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article 1 « Définitions ».

    Article 1.
    Définition Application WESHOOT : désigne l’application mobile mise en œuvre par WESHOOT relative à la communauté des tireurs.
    Contenu : désigne l’ensemble des documents qu’un Membre peut déposer sur son Espace, quel qu'en soit le format (courrier électronique, audio, vidéo, image, photographie, texte, son, donnée, logiciel, base de données et/ou autre information).
    Identifiant : désigne l’adresse de courrier électronique renseignée par le Membre, lors de la phase d’Inscription et sur laquelle lui sera transmis le courrier électronique de confirmation d’inscription. Cette adresse servira également à la notification du Membre
    Inscription : désigne la procédure qui permet à toute personne de saisir ses coordonnées personnelles en vue de créer son Espace ;
    et de prendre connaissance et d’accepter les présentes CGU.
    Membre : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Espace sur l’Application à des fins non professionnelles.Mot de passe : désigne le code personnel, exclusif, confidentiel qui, associé à l’Identifiant, est demandé au Membre pour accéder à son Espace. L’utilisation et la préservation des Identifiant et mot de passe relèvent de la seule responsabilité du Membre. Partenaire : désigne une personne morale en relation contractuelle avec WESHOOT.Espace : désigne l’Espace individuel du Membre accessible via une connexion sécurisée à l’Application via mobile. Cet Espace regroupe l’ensemble des fonctionnalités. Pour accéder à son Espace, le Membre devra au préalable s’identifier.Article 2. ObjetWESHOOT a développé l’Application WESHOOT pour permettre notamment, via son Application sécurisée (applications sur mobile, etc.) à chaque Membre de réaliser les fonctionnalités figurant à l’article 3 des présentes.Article 3. Présentation de l’ApplicationL’utilisation de l’Application est réservée au Membre. WESHOOT propose au Membre, l’Application lui permettant de bénéficier de différents services tels que :- Gérer son Espace ;- Mettre en ligne, partager des Contenus- Notifier tout Contenu qu’il considère comme étant contraire aux présentes Conditions générales ;- Afficher et gérer son propre Agenda;- Accéder aux actualités ;- Accéder à l'annuaire des Partenaires ;- Accéder aux ressources et liens utiles ;- Créer et administrer une page dédiée ;- Rechercher un autre Membre, un club ;Fonctionnalités payantes L’Application doit permettre de géolocaliser les Membres et de les filtrer selon différents paramètres saisis par ces derniers. Article 4. PartenairesIl est expressément convenu que les annonceurs tiers et partenaires publicitaires sont des tierces parties indépendantes de WESHOOT. Toute relation conclue avec l’un des Partenaires ne saurait engager la responsabilité de WESHOOT.Article 5. Prérequis 5.1 Modalités de téléchargement L’Application WESHOOT sera disponible au téléchargement depuis l’App Store d’Apple sur des iPhones utilisant la version IOS et depuis le Google Play pour Android.
    5.2 Connexion au Service Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre, seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.Article 6. InscriptionL’Inscription est gratuite, elle se fait à partir de l’Application. Le Membre peut également accéder à son Espace avec les services « Facebook Connect », « Twitter Connect » ou une adresse de courrier électronique.Dans ce cas certaines données personnelles et publiques déjà enregistrées sur ces réseaux sociaux seront intégrées via l’Application sur son Espace, évitant ainsi au Membre de saisir les informations.Le Membre donne son consentement express à l’utilisation des données collectées sur les réseaux sociaux.Lors de son Inscription, le Membre doit fournir à WESHOOT certaines informations dont la liste figure sur l’Application (prénom, nom, fonction, profession, ville, biographie).Il est expressément convenu que le Membre n’autorise pas une autre personne de créer un Espace en votre nom pour son usage ou pour son bénéfice.Le Membre garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour et il s’engage à les mettre à jour dès que nécessaire. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, WESHOOT se réserve le droit de refuser l’Inscription et/ou d’interrompre la fourniture de l’Application conformément aux stipulations de l’article « Résiliation - Manquement – Suspension ».Le Membre est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de WESHOOT ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité.En tout état de cause, les informations le concernant seront traitées conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Il reconnaît que les données recueillies seront utilisées à des fins de bon fonctionnement de l’Application et à des fins publicitaires et statistiques. En outre, le Membre dispose de la faculté de proposer à son répertoire téléphonique de recommander l’Application sous réserve de l’acceptation expresse (case à activer) du Membre, conformément à la configuration de son Espace.Article 7. Espace Membre
    Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, WESHOOT attribue au membre à titre personnel un Espace.Lors de la clôture d’un Espace ou de résiliation des présentes Conditions générales :• L’Espace du Membre sera rendu invisible aux autres Membres,• L’accès à l’Espace sera conservé pendant un mois pour le Membre sans possibilité de communiquer avec les autres Membres ;• Les données du Membre seront conservées à des fins probatoires pendant une période de six (6) mois puis seront définitivement effacées
    En cas de réactivation de l’Espace pendant la période de 3 mois ayant suivi la clôture d’un Espace, les données conservées lui seront réaffectées
    Article 8. Obligations et responsabilités du M embreLe Membre est responsable de l’utilisation de son Espace personnel ainsi que de l'utilisation de ses éléments d’Identification.Le Membre reconnaît que toute utilisation de l’Application avec ses éléments d’identification est présumée faite par le Membre et lui sera imputée, à charge pour le Membre d’apporter la preuve contraire.Le Membre garantit que les Contenus sont conformes à la législation, notamment qu’ils n’ont pas trait à des activités :· pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;· susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ;
    contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    · à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;· constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;· provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
    portant atteinte à la vie privée ;
    · encourageant à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
    incitant à la consommation de substances interdites ;
    violant le secret des correspondances ;
    tout type d’escroquerie ou de comportement illicite ;
    l’usurpation d’identité.
    Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application WESHOOT. A ce titre la responsabilité de WESHOOT ne pourrait être engagée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.Le Membre garantit qu’il possède la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les Contenus fournis à WESHOOT ainsi que sur les pages Pro qu’il administre. Le Membre garantit WESHOOT contre toute action, revendication ou opposition qui serait engagée à son encontre de la part de toute personne au motif notamment que les Contenus du Membre constituent une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle revendiqués par des tiers, ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel l’exécution des CGU aurait porté atteinte En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des Contenus disponibles sur l’Application.En outre, le Membre garantit WESHOOT contre toute action, revendication ou opposition qui serait engagée à son encontre de la part de toute personne au motif notamment qu’il ne disposerait des droits portant sur une page Pro qu’il administre.Dans l’hypothèse où la responsabilité de WESHOOT serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire ou administrative, il s’engage à indemniser WESHOOT du préjudice résultant d’une faute de sa part.Le Membre assurera seul la responsabilité éditoriale des Contenus mis en ligne et à ce titre, doit être considéré comme éditeur au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le Membre s’engage à décharger WESHOOT de toute responsabilité concernant les Contenus, à savoir les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition.Chaque Membre s'engage à :
    ne pas partager de Contenu à caractère offensant ou manquant de respect, violant les présentes envers un autre Membre, WESHOOT ou un tiers, contenant des insultes, menaces, chantages, propos déplacés ou diffamatoires, allusions de près ou de loin au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle, politique, ethnique, religieuse, d’appartenance à un groupe ou handicapée ou de toute autre sorte, propos haineux ou violents, contraires aux bonnes mœurs, contraire à l’ordre public, ou sous quelques formes ou Contenu répréhensible que ce soit ;
    ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Membres par tout moyen électronique ou autre à des fins de publicité non sollicitée pour d'autres sites ou sociétés tierces, ou ses propres pages personnelles, blogs, ou tout autre contenu publié ou non ;
    ne pas employer de scripts sous quelque sorte que ce soit et notamment de java script ;

    ne pas partager sous quelque forme que ce soit des Contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs, de contenu incitant aux crimes et délits, aux suicides, et à commettre des actes contraires aux bonnes mœurs, actes de terrorisme, de négationnismes, ou portant atteinte à la sécurité d’un Etat ou d’un territoire ;

    ne pas partager de Contenus ayant pour vocation de tromper ou d’usurper l’identité d’autres Membres, WESHOOT ou toute autre identité de personnes physiques ou morales ;
    ne pas partager tout Contenu pouvant être qualifié de fausse nouvelle, portant atteinte à une autorité judiciaire ou contenant des informations confidentielles ou sur des procès en cours ;
    ne pas partager des photos, documents, données privées, contenus sur des personnes physiques ou morales sans avoir leur autorisation expresse et écrite, ni porter atteinte aux droits à la réputation ou à la vie privée ou l’image de celles-ci ;
    ne pas chercher à publier, partager ou transmettre sous quelque forme que ce soit des virus, programmes informatiques, routines, scripts, programmes, codes, cheval de Troie, ayant été conçu pour interrompre, corrompre, entraver, détruire, fausser, prendre le contrôle, ou limiter le fonctionnement de tout système informatique ou de télécommunication, sous quelque forme matérielle que ce soit;
    ne pas tenter de modifier les en-têtes ou de chercher à manipuler les pages de l’application de manière à dissimuler, détourner ou modifier le Contenu présenté ;
    ne pas partager de Contenu soumis à des droits d’auteurs ou de tiers, ainsi que des droits de propriété intellectuelle, des brevets, des dessins et modèles, ou des marques sans autorisation préalable de l’auteur ou des ayants droits
    charger, partager, transmettre, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un Contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
    Le Membre s’engage à ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte à l’Application sous quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un Contenu protégé ou non disponible librement. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant de tout ou partie de l’Application.Le Membre s'engage à informer WESHOOT sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation de l’Application, et ce, dès qu’il en a connaissance.Le Membre reconnaît que WESHOOT ne connaît en aucune façon les Contenus.Toutefois, à l’occasion d’une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), d’une demande d’une autorité (administrative, judiciaire, etc.), d’une alerte émanant d’un autre Membre, WESHOOT se réserve le droit le cas échéant :
    de conserver, à des fins de preuve, tout Contenu ne respectant pas les règles fixées aux Présentes mais également tous logs ou traces de connexion imputant la gestion ou le contrôle de ce Contenu au Membre ;
    de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité au Membre des comportements ou actions en cause ;
    de modifier, rejeter et / ou supprimer l’accès à tout Contenu ne respectant pas les règles fixées aux Présentes.
    WESHOOT peut donner accès à des informations ou services fournis par des Partenaires. Les conditions applicables à l’accès, à la fourniture et à l’utilisation de ces informations et services ainsi que leur prix et modalités de paiement sont celles fixées par les Partenaires.WESHOOT reste étrangère à toute relation contractuelle qui pourrait être nouée entre le Membre et tout Partenaire, y compris si cette relation contractuelle est nouée via l’Application. En aucun cas WESHOOT n’intervient, de quelque façon que ce soit, dans les relations qui peuvent se nouer entre les Membres entre eux ou entre Membre et Partenaire.Le Membre garantit WESHOOT contre tout acte dommageable qu’il commettrait à l’égard d’un Partenaire, y compris en cas d’inexécution d’obligations contractuelles souscrites envers un Partenaire.WESHOOT ne consent aucune garantie sur l’aptitude de l’Application à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout Membre. De la même manière, WESHOOT n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation de l’Application.WESHOOT décline toute responsabilité quant aux Contenus reçus ou transmis sur l’Espace du Membre ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.De même, WESHOOT décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait de l’Application par tout Membre, notamment en ce qui concerne la véracité des informations communiquées au public et/ou aux autres Membres.WESHOOT ne garantit pas que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout autre défaut. WESHOOT est tenue, s’agissant de la fourniture de l’Application, par une obligation de moyens.WESHOOT décline toute responsabilité concernant tout incident occasionné à partir de la connexion d’un terminal mobile à WESHOOT dès lors que la protection du terminal mobile aura été ôtée.WESHOOT n’est en aucun cas responsable des Contenus qu’elle héberge. WESHOOT en sa qualité de prestataire notamment en sa qualité d’hébergeur de Contenu, ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Membre, si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.A cet égard, et conformément aux stipulations de l’article « Résiliation Suspension Suppression », WESHOOT se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à tout Contenu à la suite de la réception d’une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du Contenu.La responsabilité de WESHOOT ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait.La responsabilité de WESHOOT ne peut être engagée à aucun titre, en cas de partage de Contenus par le Membre avec un tiers à l’Application.En aucun cas, WESHOOT n’est responsable des préjudices tels que notamment : préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de programmes informatiques subis par le Membre qui pourraient résulter de l’inexécution des présentes conditions générales, lesquels préjudices sont, de convention expresse, réputés avoir le caractère de préjudice indirect.WESHOOT ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Membre, ainsi que de tous dommages indirects même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.WESHOOT ne sera responsable et ne sera réputée avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure. Dans ce cas WESHOOT informera le Membre et recherchera avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée.Le Membre garantira et indemnisera WESHOOT contre tout dommage subi par WESHOOT et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de WESHOOT sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.WESHOOT n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des Messages lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance du Membre. WESHOOT n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion de l’Application, ainsi que de la continuité, pérennité, conformité, compatibilité ou performance de ceux-ci ou à l’absence de bugs.WESHOOT n’est en aucun cas responsable des problèmes liés au téléchargement de l’Application sur mobile. En effet, chaque plateforme de téléchargement d’applications se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute application.En outre, les taux de transfert et de téléchargement à partir de l’Application ne sont pas garantis.WESHOOT n’est pas considérée comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l’Identifiant et du Code secret confidentiels du Membre.En outre, WESHOOT n’assume aucun engagement ni responsabilité :
    quant à l’utilisation de l’Application non conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des logiciels ;
    quant à l’usure normale des média informatiques du Membre, ou à la détérioration des informations portées sur lesdits média informatiques due à l’influence des champs magnétiques ;
    du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur.

    Article 9. Force majeureWESHOOT ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas suivants :Blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible par WESHOOT, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant des CGU.Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes Conditions générales d’utilisation et notamment l’accès ou l’utilisation de l’Application par le Membre suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes Conditions générales. A partir de cette date, et malgré le cas de force majeure, WESHOOT s’efforcera dans la mesure du possible :
    d’informer les Membres de l’existence de ce cas de force majeure ;
    de rétablir un accès, même dégradé, à l’Application ;
    ou de rendre possible le téléchargement des Contenus par le Membre ;
    ou de mettre en œuvre toute autre solution technique permettant aux Membres de retrouver un accès à leurs Contenus.
    Il est expressément convenu entre les Parties que la mise en œuvre tout à fait exceptionnelle de ces moyens palliatifs par WESHOOT pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de la part de WESHOOT.Article 10. Protection des données à caractère personnelTout Membre peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant en particulier lors de toute Inscription et ce, notamment, pour bénéficier de l’Application ou concernant toute autre personne physique avec qui par exemple le Membre souhaiterait partager le Contenu accessible via son Espace ou bien que le Membre souhaiterait inviter sur l’Application. Une attention particulière est donnée à la sécurité de ces données.Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à WESHOOT les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par WESHOOT, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour l’Espace du membre ayant fourni à WESHOOT ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.Ces données sont destinées au personnel de WESHOOT, et/ou de ses sous-traitants assurant la fourniture de l’Application et, le cas échéant, aux Partenaires. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Certaines données pourront également être accessibles à des tiers par exemple avec lesquels le Membre partagerait tout ou partie de son Contenu ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui WESHOOT serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative...).Tout Membre dont les données sont ainsi traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu’il peut exercer à l’adresse suivante ans le cadre du bon fonctionnement de l’Application, le Membre donne son consentement explicite à l'utilisation des données à caractère personnel le concernant.WESHOOT n’autorise pas le transfert des données à caractère personnel en dehors de tout cadre défini par les présentes. Le Membre est seul responsable des informations transmises directement.WESHOOT n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par tout Partenaire. Aussi les présentes stipulations ne régissent pas ces traitements.L’Application enregistre la position de ses Membres.Article 11. Prise d’effet/DuréeLes présentes CGU prennent effet à compter de leur acceptation par le Membre et durent tant que WESHOOT ou le Membre ne les ont pas résiliées selon les conditions figurant à l’article « Résiliation Suppression ».Article 12. Modalités financièresLe téléchargement est gratuit.

    Article 13.
    Résiliation – Suspension - SuppressionLe Membre pourra résilier son Espace en envoyant un courrier électronique à WESHOOT. Le Membre devra préalablement sauvegarder et supprimer les Contenus, ces derniers étant accessibles pendant un mois à compter de l’envoi de ce mail.WESHOOT se réserve le droit d’interrompre, de façon temporaire ou définitive, tout ou partie de l’Application pour des raisons liées à la sécurité de l’Application, à la sécurité du Membre ou à un manquement ou une suspicion de manquement du Membre à l’une de ses obligations visées aux présentes. En cas de suspension temporaire, un courrier électronique est envoyé au Membre, l’informant du motif et de la durée de la suspension.Après une suspension n’ayant pas modifié le comportement du Membre, WESHOOT se réserve le droit de résilier le contrat avec le Membre sans préavis et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.WESHOOT se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle résultant des CGU au cas où le Membre ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une de ses obligations figurant dans les présentes ou encore dans le cas où WESHOOT arrête définitivement le recours à l’Application. Dans ce dernier cas, la résiliation sera effective six (6) mois après l’information de la fin de l’Application.Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts que WESHOOT pourrait solliciter.Le Membre pourra néanmoins, pendant deux(2) semaines à compter de l’annonce de l’arrêt de l’Application récupérer ses Contenus archivés.WESHOOT se réserve le droit unilatéral de refuser – temporairement ou de manière définitive - l'accès à l’Espace à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU ou en cas de compromission avérée ou suspicion de compromission de l’Espace. La résiliation/suspension de son Espace se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que WESHOOT pourrait solliciter. WESHOOT s’engage à en informer préalablement le Membre par tout moyen et dans un délai raisonnable. WESHOOT se réserve le droit de conserver les preuves des manquements constatés en les archivant auprès d’un prestataire tiers pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.Article 14. Cessibilité du contratWESHOOT se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés des présentes CGUArticle 15. Propriété IntellectuelleWESHOOT est propriétaire et exploite l’Application.L’Application est la propriété de WESHOOT, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.Dans la mesure où WESHOOT n’effectue aucun contrôle a priori des Contenus, le Membre garantit qu’il possède la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les Contenus fournis à WESHOOT. Le Membre garantit WESHOOT contre toute action, revendication ou opposition qui serait engagée à son encontre de la part de toute personne au motif notamment que les Contenus du Membre constituent une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle revendiqués par des tiers, ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel l’exécution du Contrat aurait porté atteinte En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des supports ou activités disponibles sur l’Application de WESHOOT.Dans ce cadre, le Membre accorde à WESHOOT une licence, dans le monde entier, pour les droits d’exploitation et de reproduction des Contenus ainsi hébergés dans le seul objectif de l’exploitation, la promotion ou l’amélioration de l’Application.Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l'accord exprès de WESHOOT et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Article 16.
    Autorisation d’exploitation du droit à l’image
    Le Membre autorise WESHOOT à reproduire et exploiter l’image fixée dans le cadre de la promotion et la communication du Membre sur tous supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour pour une durée de 10 ans.Le Membre garantit n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelques nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation et accord.

    Article 17.
    Convention sur la preuveLes Parties entendent fixer, dans le cadre de l’Application, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.Les Parties acceptent qu’en cas de litige les moyens d’Identification utilisés dans le cadre de l’Application soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’identification qu’ils expriment.Les Parties acceptent qu’en cas de litige, les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir des Espaces soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.Les Parties acceptent qu’en cas de litige, tout ou partie du Contenu issu de l’Espace du Membre lui soit présumé imputable.Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Contenus archivés, les messages, les accusés de réception échangés soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.La preuve contraire peut être rapportée.

    Article 18.

    Loi applicable et juridiction compétente Les parties conviennent que la loi applicable est la loi Française interne, que les litiges sont de la compétence des tribunaux Français.A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution des Conditions générales d’utilisation et faute d’être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, les Parties donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire.

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